1) PREAMBULE

Toutes nos opérations sont traitées aux conditions générales de vente ci-après qui sont expressément acceptées sans dérogation possible sauf accord écrit préalable à la commande entre le client et notre société.
Tous les autres documents commerciaux ne peuvent en aucun cas être considérés comme modifiant les conditions générales de vente. Si une quelconque des clauses de ces conditions générales ou des dérogations se révélait non applicable pour quelque motif que ce soit, la convention reste maintenue intégralement pour tous ses autres effets.

2) COMMANDES

Il n'y a pas de minimum de commande, sauf pour les produits frais livrés.
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l'acheteur. Les modifications ou annulations de commandes nous lient dans la mesure ou nous les avons acceptées par écrit ou par fax.
Nous pouvons annuler une commande même après confirmation, si les garanties offertes par le client ne nous paraissent pas suffisantes sans qu'aucune indemnité ne puisse nous être réclamée (absence de versement d'acompte demandé).Les marchandises sont soit retirées par les clients au siège de l’exploitation, soit livrées..

3) PRIX

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix fixés lors des commandes ne sont pas révisables au jour de la facturation. Les prix sont fixés TTC, ils ne comprennent pas les frais de transport sauf pour les commandes supérieures à un montant fixé chaque année.

4) LIVRAISON TRANSPORTS

Lorsque l'expédition est faite par nos soins, nous agissons à la demande et pour le compte du client destinataire. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux. .Le choix du moyen de transport nous appartient.
Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de causes indicatives. Nous livrons au fur et à mesure de nos disponibilités. L'acheteur ne pourra réclamer ni indemnité ni pénalité, ni résilier sa commande pour cause de retard.
Le non respect du délai, pour quelque cause que ce soit (grève, incendie, cas de force majeure…), ne peut engager notre responsabilité.
Quelles que soient les modalités de la vente et/ou du transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à charge pour celui-ci de recourir, s'il y a lieu contre les transporteurs dans les conditions et délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur avec notifications immédiate à notre société.
L'acheteur s'engage à réceptionner les produits aux lieux et dates convenus et à contrôler les produits livrés (avaries, manquants).
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandé avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considérée accepté par le client.
Tout retour de marchandises doit être accepté par notre société par écrit ou par fax et doit se faire dans les 3 jours de la livraison. Les frais seront supportés par le client.

Frais de transport : Les frais de transport sont fonction du montant de la commande. Ils sont indiqués sur le bon de commande et facturés avec la marchandise.

5) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises que nous vendons demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix en principal, accessoires, majorés des frais de pénalités éventuellement, bien que le transfert des risques s'effectue dès la délivrance des marchandises. En qualité de détenteur de nos marchandises, l'acquéreur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeur.
A défaut de paiement à l'échéance, notre société pourra purement et simplement, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, reprendre les produits objet de la vente.
L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à transformer la marchandise livrée. En cas de transformation, l’acheteur s’engage à livrer immédiatement à notre société la partie du prix restant due.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due.

6) CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.
Nos marchandises sont payables d'avance à la date de la commande et au plus tard à réception de la marchandise, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera appliqué, sauf stipulation contraire écrite par le vendeur.
Retards de paiement : Par ailleurs, tout retard de paiement et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, entraînera d'office l'application d'une pénalité de retard sur la base de trois le taux d'intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client.
Si un délai de règlement plus long que celui prévu aux présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités s'appliqueront sans mise en demeure préalable au débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement de la facture, dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.
A ces pénalités s'ajouteront les frais de recouvrement.

7) . CONSERVATION DE NOS MARCHANDISES

Pour conserver nos marchandises, le client est tenu de respecter les conseils fournis sur les emballages ainsi que les dates limites de consommation.
Le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque motif que ce soit.

8) CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d'inexécution de ses obligations par l'acquéreur, 8 jours, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

9) REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'AUCH, dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.